Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
26/01/2022
DERNIERS AVIS DE CFE 2021

Les avis de CFE dont la mise en recouvrement a été reportée au 31 décembre 2021 ont récemment été mis en ligne. Ils ne sont plus envoyés par La Poste....
25/01/2022
TVA À L'IMPORTATION

Depuis le 1 La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation sont effectués directement sur la déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle en...
24/01/2022
CRÉDIT D'IMPÔT SERVICES À LA PERSONNE

Une nouveauté importante entre en vigueur cette année concernant le crédit d'impôt services à la personne. Dès le mois de janvier, les particuliers employeurs...
21/01/2022
TAXE D'AMÉNAGEMENT

La taxe d'aménagement doit être réglée à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements de toute nature...
20/01/2022
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Bercy a annoncé le lancement début 2022 d'un vaste chantier de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Objectif ? Permettre aux...
19/01/2022
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière visant les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière...
18/01/2022
TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

En tant que collecteur, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé de prélèvement à la source de leur salarié communiqué par le fisc ou, à défaut,...
17/01/2022
TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage...
14/01/2022
REVENUS FONCIERS

Le revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Parmi les charges...
13/01/2022
ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVA

D'après la loi, les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la liste des types d'enseignement ou de formation...
12/01/2022
PACTE DUTREIL

La signature d'un pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de titres...
11/01/2022
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
10/01/2022
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET VARIATION DE CHANGE

En cas de cession d'un bien immobilier, la plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
07/01/2022
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce document a vocation à aider les...
06/01/2022
EXONÉRATION D'UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Après avoir soumis le litige qui l'oppose à son employeur au juge des prud'hommes, un salarié conclut un accord transactionnel au terme duquel il perçoit...
05/01/2022
FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération des impôts commerciaux à savoir l'impôt sur les sociétés, la...
04/01/2022
COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords amiables avec les pays voisins pour neutraliser l'impact...
03/01/2022
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021

Les sociétés vont devoir déclarer et régler en janvier 2022 la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) relative à la période du 1 La taxe est calculée...
24/12/2021
CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à l'IS qui part à la retraite peut à certaines conditions être réduite d'un abattement...
23/12/2021
TAUX DE TVA

À l'occasion de Noël, les entreprises offrent souvent à leurs relations d'affaires des corbeilles contenant plusieurs produits alimentaires relevant de...
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